L’obtention du permis de conduire quand on a une épilepsie

Peut-on conduire quand on est épileptique ?

Oui, une personne épileptique peut conduire, sous certaines conditions. Pendant longtemps, la loi interdisait aux personnes atteintes d’épilepsie d’obtenir un permis de conduire. Depuis 2005, la réglementation a évolué.

Aujourd’hui, un conducteur épileptique peut obtenir ou garder son permis à condition que la maladie soit bien contrôlée et qu’aucune crise n’ait eu lieu pendant un certain temps (souvent au moins un an).

Cette possibilité est encadrée par l’arrêté du 28 mars 2022, qui fixe la liste des problèmes de santé pouvant être incompatibles avec la conduite, et par l’article R.412-6 du Code de la route, qui exige que tout conducteur soit capable à tout moment d’effectuer toutes les manœuvres nécessaires à la sécurité.

Avant de délivrer ou de renouveler un permis, un médecin agréé ou une commission médicale examine la situation. Un test de conduite ou un avis spécialisé peut être demandé. Le permis peut aussi être délivré pour une durée limitée ou avec certaines restrictions.

Le permis AM (cyclomoteur) ne nécessite pas d'examen médical, mais il est vivement recommandé d’en parler avec son neurologue pour s’assurer que la conduite est sans danger.

La réglementation

Permis du groupe léger (permis A, A1, A2, B, B1 et EB)

Pour déterminer si une personne épileptique peut conduire en toute sécurité, plusieurs éléments sont pris en compte :

Le type et la forme de l’épilepsie, notamment la nature des crises (provoquées, non provoquées, uniquement pendant le sommeil, ...)
La fréquence et la durée depuis la dernière crise (une période sans crise est souvent requise avant d’autoriser la conduite)
Les facteurs déclenchants des crises, pour évaluer leur risque de réapparition au volant
L’efficacité du traitement antiépileptique et la bonne observance du suivi médical spécialisé
Le respect des conditions imposées par la commission médicale, notamment les éventuelles restrictions ou mentions sur le permis.

Par ailleurs, des éléments sociaux et familiaux peuvent aussi être considérés dans l’évaluation globale.

L’avis d’un neurologue spécialisé est indispensable pour estimer le risque de nouvelle crise et l’aptitude à la conduite. Cette expertise permet à la commission médicale de recommander ou non la délivrance ou le renouvellement du permis.

Permis du groupe lourd (C1,C1E,C,CE,D1,D1E,D, et DE)

Les éléments dont le médecin agréé prendre en compte sont plus sévères pour le permis du groupe léger :

Une période minimale de 10 ans sans crise et sans traitement est requise pour envisager une aptitude
Un avis spécialisé d’un neurologue est obligatoire dans tous les cas
L’électroencéphalogramme (EEG) doit être normal, sans signe épileptiforme
L’examen neurologique clinique et les examens complémentaires doivent être normaux
Aucun traitement antiépileptique ne doit être pris pendant toute la période sans crise
Un suivi médical neurologique régulier doit être effectué
Les cas particuliers (crise unique, crise provoquée, formes bénignes) peuvent être évalués individuellement
Le risque de récidive doit être évalué comme inférieur à 2 % par an pour envisager une reprise anticipée

Les règles sont particulièrement strictes pour les transports en commun et les véhicules transportant des passagers.

Dans la pratique

Pour passer son permis de conduire :

Déclaration lors de l'inscription à l'auto-école

Le candidat doit répondre à un questionnaire sur l’honneur, indiquant les pathologies telles que l’épilepsie. Si déclarée, un examen médical est déclenché.

Consulation médicale agréée

Le candidat doit consulter un médecin agréé par la préfecture, ce qui doit être fait de sa propre initiative (le médecin traitant ne peut pas intervenir).

En cas de décision d’inaptitude, possibilité de faire appel devant la commission départementale d’appel, avec examen par un neurologue agréé.

Renouvellement du permis de conduire :

Épilepsie stabilisée : visite médicale chez un médecin agréé et demande de renouvellement sur le site ANTS.
Épilepsie aggravée : il est impératif de cesser immédiatement de conduire et de consulter un neurologue pour évaluer la situation. Selon son avis, il pourra être nécessaire de déclarer cette évolution à la commission médicale départementale du permis de conduire.

! IMPORTANT : Il est important de déclarer toute modification de votre état de santé à la Commission médicale pendant la durée de l’autorisation temporaire, afin d’être correctement couvert en cas d’accident.