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La reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) : Quésako ?

En France, 2,7 millions de personnes en âge de travailler ont une reconnaissance administrative de leur handicap. Elle ouvre alors un droit d’accès à des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi et elle renforce les droits du travailleur. Il est donc utile de s'y intéresser. 

1- Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?

Souvent abrégé RTQH, c'est une décision administrative qui accorde des droits aux personnes en situation de handicap dans le milieu du travail. Elle est utile pour les étudiants en situation de handicap en stage ou en alternance.

Elle permet d'accéder à des aides spécifiques pour compenser une partie de l'impact du handicap ou de la maladie sur la vie professionnelle. Elle a pour but de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien de l'emploi. 

2- Que signifie être reconnu travailleur handicapé ?

D'après la loi, la RQTH est accordée à toute personne dont l'état de santé altère la possibilité d’obtenir ou de conserver un emploi. En effet, quelle que soit la nature du handicap, qu'il soit physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif, la loi prévoit une compensation de celui-ci. 

Ainsi, elle s'adresse à tous les demandeurs d’emploi ou travailleurs en situation de handicap. Elle concerne également les jeunes en situation de handicap s'ils sont en formation ou étudiants. 

Bien sûr, quand on a un handicap ou une maladie chronique, il n'est pas obligatoire d'avoir une RQTH pour travailler ni étudier. Cependant, demander une reconnaissance de travailleur handicapé permet de faire reconnaître son handicap et, ainsi, de faciliter la compensation de celui-ci. 

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3- À quoi sert la reconnaissance de travailleur handicapé ?

Être reconnu travailleur handicapé permet d’accéder à des dispositifs spécifiques et des aides financières qui visent à faciliter l'insertion et le maintien de l'emploi.

Ainsi, en cas d'emploi ou en stage, la RTQH permet :

  • d'obtenir des aménagements du poste de travail ainsi que des horaires de travail
  • d'accéder à certaines aides humaines telles qu'un interprète en langue des signes ou un tuteur 
  • de bénéficier de financements et conseils proposés par l'AGEFIPH dans le secteur privé ou le FILHFP dans le secteur public. Ces aides concernent l’aménagement de poste, l’aide à l’achat de matériels adaptés ou l’aide à la communication
  • de bénéficier de règles particulières en cas de rupture de contrat de travail, comme le doublement de la durée du préavis de licenciement

De plus, en cas de recherche d'emploi ou de stage, la RTQH permet : 

  • d'avoir accès à des dispositifs de droit commun comme les contrats aidés
  • d'être accompagné par CAP emploi dans la recherche d'un emploi adapté ou d'une formation en alternance
  • de faciliter l’accès à des aménagements de concours dans la fonction publique
  • d'obtenir certains emplois dans la fonction publique sans concours en qualité d’agent contractuel, c'est à dire sans le statut de fonctionnaire 
  • de bénéficier des aides financières proposées par l’AGEFIPH notamment pour la création d’entreprise ou mise en accessibilité des formations professionnelles
  • de bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) qui impose aux entreprises privées de plus de 20 salariés d'avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap parmi leurs salariés

Enfin, dans certains cas, la RTQH est associée à une orientation vers :  

  • un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) qui offre à la fois des activités à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif 
  • un établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) qui  accompagne les personnes en situation de handicap dans leur projet d'insertion ou de reconversion professionnelle notamment par le biais de stages ou de formations

4- Quelles sont les démarches pour obtenir cette reconnaissance du handicap ?

Pour obtenir une RQTH, il est nécessaire de remplir le  formulaire unique de demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celui doit être accompagné du certificat médical rempli par un médecin. Il est également souvent utile d'y associer plusieurs comptes-rendus médicaux et de rédiger précisément le "projet de vie" qui permet d'expliquer concrètement l'impact du handicap dans la vie quotidienne et notamment sur l'emploi. 

Ensuite, ce dossier est à envoyer ou à déposer à la maison départementale des personnes handicapées de votre domicile (MDPH) après en avoir conservé une copie. Il faudra ensuite attendre plusieurs mois pour que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) l'examine. C'est elle qui au sein de la MDPH prend la décision en se basant uniquement sur le dossier envoyé ou en demandant à le compléter avec une visite médicale. 

Lorsque la RQTH est accordée, la MDPH envoie ensuite un courrier attestant que vous avez la qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDAPH. Celui-ci précise également la durée d'attribution qui peut aller de 1 à 10 ans, ou même à vie si le handicap ne peut pas évoluer favorablement. 

Lorsque sa durée d'attribution approche de son terme, il est possible de demander un renouvellement de la reconnaissance de travailleur handicapé. Il est alors nécessaire de reconstituer un dossier et de l'envoyer de nouveau à la MDPH.

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Fiche créée par Pascaline F. et Camille R. 

Sources :