Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un salarié ayant des problèmes de santé de travailler avec un emploi du temps réduit et/ou aménagé sur une durée déterminée. 

Le TPT n’a pas de limite de temps fixée par la loi cependant la durée d’indemnisation journalière (IJ) ne peut dépasser les 4 ans.

Même si ce dernier est aussi communément appelé mi-temps thérapeutique, il ne correspond pas obligatoirement à un mi-temps (50%). 

Deux facteurs peuvent être changés :

• Le nombre d’heures travaillées sur une semaine est diminuée (de 50% à 60% ou +)

• La charge de travail est aménagée

Les horaires de travail sont fixés librement entre l’accord du salarié et de l’employeur tout en respectant la prescription médicale du médecin traitant.

Le salarié perçoit à ce moment-là :

• Son salaire aux nombres d’heures effectuées,
• Les indemnités journalières de la sécurité sociale,
• Potentiellement une indemnisation complémentaire de l’employeur (dépendant de la convention collective).

Cela permet de pouvoir adapter la charge et/ou le temps de travail ayant pour but de maintenir ou reprendre son activité dans de bonnes conditions pour l’amélioration de son état de santé. Ainsi, permettre une rééducation ou réadaptation professionnelle résultant à un retour à l'emploi comptatible à son état de santé.

Le TPT est prescrit par le médecin traitant lorsque celui considère que son patient est en incapacité de travailler dans des conditions normales.

Il existe deux situations différentes. 

• Reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique suite à une maladie
• Reprise d’un travail à temps partiel ou aménagé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Une fois que la mesure a été prescrite, l’employeur doit donner son accord et en cas d’une reprise pour cause d’un accident ou d’une maladie professionnelle le médecin conseil doit également donner son accord. Enfin, il est nécessaire de transmettre la prescription médicale du médecin traitant et l'attestation de l’employeur à la caisse primaire d’assurance maladie. Une indemnisation financière de l’assurance maladie pourra être mise en place.

A savoir, depuis 2020, l’aménagement peut être mis en place dès l’apparition du problème de santé, il n’y a pas besoin d’un arrêt de travail à temps complet.

Comme précédemment dit, l'indemnisation journalière est limitée dans le temps.  Sa durée maximale est de 4 ans, mais peut être fixée à 1 an maximum pour une même affection, avec possibilité de prolongation selon l'évaluation médicale.

Elle dépend des "droits" au versement des indemnités journalières au moment de la demande. Si la personne n'a plus de "droits maladie", elle ne pourra pas bénéficier de cette indemnisation financière de l'assurance maladie pour le temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, seul le salaire correspondant aux heures effectivement travaillées sera perçu, sans complément de la sécurité sociale.

Une exception est faite pour l'indemnisation de l'accident du travail qui n'est pas limitée dans le temps.

En résumé :

• Versement des IJ : Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) aux salariés en temps partiel thérapeutique. Ces IJ visent à compenser la perte de salaire due à la réduction du temps de travail.
• Conditions d'éligibilité : Pour percevoir les IJ, le salarié doit être en arrêt de travail reconnu comme nécessaire pour favoriser son état de santé. Cela inclut des situations où le salarié suit une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
• Montant des IJ : Le montant des IJ ne peut pas dépasser la perte de gain liée à la réduction d'activité. En général, il est calculé sur la base du salaire brut des trois derniers mois avant l'arrêt, divisé par 91,25 jours. En 2024, le montant maximum des IJ est fixé à 52,28 € par jour, avec un versement correspondant à 50% du résultat obtenu.
• Limite de durée : Les salariés peuvent bénéficier d'indemnités journalières pendant une durée maximale de 3 ans, avec un plafond de 360 jours d'indemnisation. Toutefois, si le salarié a déjà perçu ces indemnités pendant cette période, il ne pourra pas bénéficier d'une prolongation au-delà d'un an supplémentaire pour une même affection.

Sources :

• Ministère du travail et de l'emploi La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d'un travail aménagé
• Assurance maladie (ameli) Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ?
• Juritravail Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités
• Service public Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié