Actualité : Faire entendre nos voix ? Les droits des patients !

Le 17 septembre a été célébrée la journée mondiale de la sécurité des patients. Pour l’édition de cette année, l’Organisation Mondiale de la Santé a choisi le slogan “Faisons entendre la voix des patients !”

Une phrase qui fait écho à nos actions et qui nous a donné envie de revenir dans cet article sur certains droits qu’ont les patients

1- Droit à l’informations et consentement

Le code de Santé Publique garantit le droit à chaque patient d’être informé sur son état de santé. Cette information doit être accessible et loyale. Ainsi, tout patient à la possibilité d’accéder à son dossier médical et les professionnels de santé ne peuvent s’y opposer.

A ce droit s’ajoute celui du consentement. En effet, les textes législatifs sont clairs : Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans l’accord libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de le retirer à tout moment et peut refuser tout acte ou traitement même si cela peut mettre en danger sa vie.

2- Droit à participer à la décisions médicale

La loi Kouchner de 2002 a permis de mieux prendre en compte le droit des malades. En principe, elle met fin au modèle paternaliste qui se caractérise par la prise des décisions médicales uniquement par le médecin.

Cette loi met en avant la prise de décision partagée où le patient et les professionnels de santé prennent ensemble les décisions médicales. Un modèle qui se base sur une délibération commune et qui nécessite donc de donner à chaque patient la possibilité de faire entendre sa voix et d’exprimer ses préoccupations, ses attentes et ses préférences. On le sait, ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Pourtant, d'après la haute autorité de santé, ce modèle de décisions médicales a pour impact d’améliorer la qualité et la sécurité des soins.

3- Droit à désigner une personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut ainsi l’accompagner dans ses démarches, assister à ses entretiens médicaux et, éventuellement, l’aider à prendre des décisions concernant sa santé.

Il peut s’agir d’un parent, d’un proche ou de son médecin traitant. Cette désignation doit se faire par écrit et il est utile de le faire écrire dans le dossier médical. En effet, c’est cette personne qui est sollicitée en priorité par les médecins lorsqu'un patient n'est pas en mesure de nous l'exprimer. Elle a alors pour mission de faire entendre sa voix et de transmettre ses décisions et volontés.

Car oui, nous avons des droits et, tout au long du parcours de soins, il nous est possible de faire entendre nos voix et nos choix !

A retenir : les droit des patients

Le code de Santé Publique garantit le droit à chaque patient d’être informé sur son état de santé
Le consentement doit être libre et éclairé. Il peut être retiré à tout moment et doit systématiquement être recherché par le médecin
Le modèle paternaliste n'a plus lieu d'être. C'est le modèle de décision partagée qui devrait être légion

Sources :

HAS. Droits des usagers : Information et orientation. 2020.
Ministère de la santé et de la prévention. Fiche 9 : la personne de confiance. 2022
Ministère de la santé et de la prévention. Fiche 13 : j’exprime mon consentement
Ministère de la santé et de la prévention. Fiche 15 : l’accès à mon dossier médical. 2020
Ministère de la santé et de la prévention. Fiche 1 : l’accès aux soins
CLEISS. Droits des patients en France.