En France, il existe le principe du « consentement présumé ». Cela signifie que nous sommes tous donneurs d'organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner.
Un refus n’est pas forcément total. Il est possible de s’opposer seulement au don de certains organes et tissus. La loi prévoit trois moyens pour exprimer son refus (total ou partiel) :
- s’inscrire sur le registre national des refus,
- remettre à ses proches un écrit daté et signé exprimant le refus,
- confier oralement son refus à ses proches.
En effet, dans le cadre du don d’organe, l'équipe médicale et l’équipe de coordination recherche systématiquement un refus. Ils consultent le registre national des refus pour voir si le défunt s’y était inscrit de son vivant. Ils demandent également aux proches de la personne décédée si celle-ci avait fait connaître de son vivant son opposition totale ou partielle au don.